Conditions générales de vente

Introduction

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales. Toute commande adressée par l'acheteur (« VOUS ») emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles le vendeur (« NOUS ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Le simple fait pour l'acheteur de cliquer sur une icône lui permettant d'avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de commander un produit, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part du client sur toutes les dispositions figurant dans les conditions générales de vente.

ARTICLE 1 : Domaine d’application

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Pack-Cartons (Marque de la société EMBALAJES CAPSA S.L dont le siège est à "Plaza Pere Llauguer i Prim 8 - Pol. Ind. Can Misser - 08360 Canet de Mar Barcelona - Spain" ("NOUS")) et l'auteur de la commande ("VOUS"). Toute condition non conforme à nos conditions générales que vous auriez formulée sera rejetée à moins que nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

ARTICLE 2 : Commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site.

 Les commandes passées par l'intermédiaire du site web de Pack-Cartons vous engage dès l'acceptation de commande sur le dit site.

Veuillez noter que nous répondrons à chaque commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, la base de données de "Pack-Cartons" vous permet, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit que vous commandez.

Vous choisissez les produits parmi différentes catégories. Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, Nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc.) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par e-mail.

Les produits proposés par "Pack-Cartons" sont décrits avec la plus grande exactitude. Mais les illustrations ne sont pas contractuelles.

A partir du moment où vous enregistrez votre commande, vous êtes considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.

En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnait en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix indiqués sont en euros et sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, il en est de même pour les frais de transport.

Les frais de transport sont à la charge du Client (sauf offre particulière) et sont facturés en supplément du prix des produits.

Les frais de transport sont clairement indiqués à l'enregistrement de la commande par vous même et avant d’effectuer votre paiement.

ARTICLE 4 : Paiement

Le paiement s’effectue par Carte Bancaire Visa, Carte Bleue ou Mastercard - Liaison réseau sécurisé via Cybermut P@iement, la solution de paiement en ligne sécurisé du Crédit Mutuel, certifiée PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard).

La norme PCI DSS a été adoptée par les réseaux MasterCard et Visa pour renforcer la sécurité relative à l'utilisation et au stockage des données des porteurs de cartes. 

C'est une norme mondiale également soutenue par d'autres réseaux cartes comme American Express, JCB ou Diners. 

Cette certification témoigne du niveau élevé de sécurité dont bénéficient les milliers de commerçants qui font confiance à Cybermut P@iement. C'est un élément essentiel de la chaîne de confiance qui lie nos commerçants à leurs clients internautes.  

Cybermut P@iement est développée et maintenue par Euro Information, la filiale informatique du Groupe Crédit Mutuel-CIC.

ARTICLE 5 : Choix des Produits et Conseils

L’acheteur ayant pris connaissance des produits caractérisés et commercialisés par Pack-Cartons a sous sa propre responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a déterminés, porté son choix sur les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l’acheteur connaissant seul les autres produits qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

ARTICLE 6 : Livraison, réception 

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine uniquement.

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.

Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs (généralement 48h ou 72h jours ouvrés) et s'entendent pour toute commande passée avant 12h30.

Pack-Cartons effectue directement la préparation des commandes. Celles-ci sont ensuite confiées à des partenaires logisticiens et transporteurs.

Pack-Cartons ne peut être tenue responsable des aléas du transport et des retards qui pourraient subvenir.

Pour savoir quand vous recevrez un article, vous devez tenir compte de la disponibilité de cet article indiquée sur les pages produits, et du délai de livraison.

Voici la formule que nous utilisons :

(disponibilité de l'article) + (délai de livraison annoncé) = TEMPS DE LIVRAISON TOTAL

Il est impératif de communiquer un numéro de téléphone valide permettant à nos partenaires de vous contacter pour convenir des détails de la livraison avec vous (lieu, date, etc...).

Article 7 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté notre plateforme logistique conformément aux dispositions de l'article 6.

Article 8 : Avertissements

Avertissement concernant les cartons et emballages.

Nous vous rappelons qu'il est dangereux de laisser de jeunes enfants jouer avec tout type de matériel d'emballage (cartons, housses, papier bulles, etc...)

Pour des raisons de sécurité, maintenez ces articles hors de portée des enfants.

Article 9 : Garantie des vices cachés et responsabilité

Dans l'hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présentent un vice caché, nous pourrons, à notre choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre. Si nous ne voulons ni éliminer ce vice ni remplacer le bien vicié, ou si nous sommes dans l'impossibilité de le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, vous pourrez, au choix, nous le renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour ou nous demander une réduction du prix de vente.

Les produits proposés sont conformes à la législation Européenne en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un auteur ou d'un livre).

De même, notre responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de Notre site.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.

Article 10 : Notre politique de retour

Notre politique de retour est votre garantie.

Notre but permanent est votre satisfaction pour toute commande que vous passez.

Conditions

Si vous recevez un article défectueux, endommagé pendant le transport, il est impératif de le signaler sur le bon de livraison.

Si vous recevez un article non conforme à votre commande, merci de nous le retourner sous quinze jours, en suivant les instructions ci-dessous et en indiquant les dommages constatés sur le dos du bon de livraison. Nos services procéderont alors à une vérification et détermineront de l'envoi d'un nouvel article en parfait état ou du remboursement de celui-ci.

Toutefois un problème sur le carton d'emballage extérieur ne présume pas de l'état du contenant, et nous ne remplacerons, ni ne rembourserons un carton d'emballage si son contenant n'est pas affecté.

Pour effectuer un retour

ETAPE 1 : informez votre retour au service client

- PAR MAIL : Faites parvenir un courrier électronique au service client (contact@pack-cartons.fr) en indiquant dans l’objet du message « Demande de retour commande N° (indiquez le numéro de commande contenu dans votre mail de confirmation de commande initial) ». Indiquez également dans le message vos coordonnées ainsi que les raisons du retour.

- OU PAR COURRIER POSTAL :

Rédigez un courrier contenant les mêmes informations exigées dans la procédure « PAR MAIL » et faites le parvenir au service client :

Pack Cartons

Service Client

37, rte de Grenade

31700 BLAGNAC

ETAPE 2 : Retournez votre commande

Après traitement de votre demande, le service client vous communiquera un numéro de retour à reporter dans l’adresse de la plateforme logistique.

Merci de bien vouloir remplir le dos du bon de livraison inclus à l'origine dans votre colis, en expliquant la raison de ce retour.

Emballez l'article avec précaution et envoyez-le en mode standard à :

EMBALAJES CAPSA

Pack Cartons

retour n° XXXXX

Plaza Pere Llauguer i Prim 8

Pol. Ind. Can Misser

08360 Canet de Mar - Barcelona

Spain.

Remboursement

Veuillez compter un délai de 20 jours ouvrés pour le traitement des retours par notre Centre de Distribution.

Article 10 : Protection des données personnelles - Informatique et Libertés

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers. Nous pouvons toutefois décider de le faire dans le futur avec nos fournisseurs et prestataires ou nos affiliés (tels que définis dans notre politique de protection des données personnelles) pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que nous concluons avec vous, mais vous pourrez vous y opposer en nous envoyant un e-mail sans texte à confidentiel@pack-cartons.com.

En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant. Il vous suffit pour ce faire d'accéder à votre compte sur notre site au moyen de votre adresse e-mail et de votre mot de passe. Pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, contactez-nous.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Espagnol. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions Espagnole, les Tribunaux seront ceux du ressort de Barcelone, Tribunaux du siège social de la EMBALAJES CAPSA (Pack-Cartons) où est formé le contrat entre les parties.